Conditions Générales

Conditions Générales

 

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant.

  • Jour : jour calendaire.

  • Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps.

  • Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction inchangée de ces informations.

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

  • Commerçant : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou services, exclusivement au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.

  • Technique de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient simultanément présents dans le même lieu.

  • Conditions Générales : les présentes conditions générales du commerçant.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Pendant ce délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.

S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables du commerçant.

Article 3 – Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de FurBesa et à tout contrat conclu à distance entre le commerçant et le consommateur, ainsi qu'à toutes les commandes passées par le consommateur.

Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
Si cela n'est pas raisonnablement possible, FurBesa indiquera, avant la conclusion du contrat, où ces conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, ces conditions générales peuvent être fournies sous une forme électronique permettant au consommateur de les stocker facilement sur un support de données durable.
Si cela n'est pas possible, FurBesa indiquera où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement, sur demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le consommateur peut, en cas de conflit, toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions.
Les ambiguïtés quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.
Toutes les offres sont sans engagement. FurBesa se réserve le droit de modifier ou d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte par le consommateur.
Si FurBesa utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés.
Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas FurBesa.

Toutes les images et spécifications sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.
FurBesa ne peut pas garantir que les couleurs visibles à l'écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires pour que le consommateur sache exactement quels sont ses droits et obligations lorsqu'il accepte l'offre, notamment :

  • Les éventuels frais d'expédition.

  • La manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires.

  • L'existence ou non du droit de rétractation.

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

  • La période de validité de l'offre et la garantie du prix.

  • Le tarif applicable à la communication à distance, si différent du tarif de base standard.

  • Si le contrat sera archivé et comment le consommateur pourra y accéder.

  • La façon dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies avant la conclusion du contrat.

  • Les autres langues disponibles pour conclure le contrat : [Français, Néerlandais, Anglais].

  • Les codes de conduite suivis par FurBesa et la façon dont ils peuvent être consultés électroniquement.

  • La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

  • Les détails optionnels tels que : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et respecte les conditions fixées.

Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, FurBesa confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique.
Tant que cette réception n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, FurBesa prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé.
Si le consommateur peut payer en ligne, FurBesa utilisera des mesures de sécurité appropriées.

FurBesa peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement et évaluer les facteurs importants pour conclure le contrat de manière responsable.
Si FurBesa a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions particulières.

Avec la livraison du produit ou du service, FurBesa fournira au consommateur, sur un support durable, les informations suivantes :

  • L'adresse du siège social où le consommateur peut adresser ses réclamations : 

  • Les modalités d'exercice du droit de rétractation ou une indication claire de son exclusion.

  • Les informations sur les garanties et services après-vente.

  • Les informations reprises à l'article 4, sauf si elles ont déjà été fournies avant la conclusion du contrat.

  • Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction de durée, ces informations ne s'appliquent qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans avoir à fournir de motif.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné et communiqué à FurBesa.

Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin.
Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.

S'il exerce son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par FurBesa.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer FurBesa dans un délai de 30 jours après la réception du produit.
L'information doit être communiquée par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante : furbesa@outlook.com.

Après avoir notifié son intention, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours.
Le consommateur doit être en mesure de prouver que le produit a été renvoyé à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le consommateur ne communique pas sa décision de se rétracter dans les délais, ou ne retourne pas le produit à FurBesa, l'achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà payé le montant de la commande, FurBesa remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu par FurBesa ou qu'une preuve d'expédition complète ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

FurBesa peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat.

L'exclusion est uniquement possible pour des produits :

  • Fabriqués selon les spécifications du consommateur.

  • De nature clairement personnelle.

  • Qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés.

  • Qui se détériorent ou expirent rapidement.

  • Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de FurBesa.

  • Journaux et magazines individuels.

  • Enregistrements vidéo et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé.

  • Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

Article 9 – Prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification du taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, FurBesa peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier et sur lesquels elle n'a aucun contrôle.
Ces prix seront clairement identifiés comme des prix variables dans l'offre.

Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les hausses de prix après trois mois sont autorisées uniquement si cela a été explicitement convenu dans le contrat, et si :

  • Elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

  • Le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à partir du jour où la hausse entre en vigueur.

Tous les prix sont soumis à des erreurs typographiques ou de saisie.
En cas d'erreur manifeste, FurBesa n'est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

FurBesa garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, et aux exigences légales et réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Si cela a été convenu, FurBesa garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage habituel.

Une garantie fournie par FurBesa, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en vertu du contrat.

Les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à FurBesa dans les 30 jours suivant la livraison.
Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.

La période de garantie correspond à la garantie du fabricant.
FurBesa n'est pas responsable de l'adéquation finale des produits pour un usage particulier, ni de conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits, ou les a fait réparer par des tiers.

  • Les produits ont été exposés à des conditions anormales, mal utilisés, ou manipulés contrairement aux instructions de FurBesa ou de l'emballage.

  • Le défaut résulte en partie ou totalement d'exigences légales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 

Article 11 – Livraison et exécution

FurBesa prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, FurBesa exécutera les commandes acceptées avec la plus grande rapidité, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord d'un délai de livraison plus long avec le consommateur.

En cas de retard de livraison ou d'exécution partielle d'une commande, le consommateur sera informé dans un délai de 30 jours après avoir passé la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut demander un dédommagement.

En cas de résiliation, FurBesa remboursera le montant payé par le consommateur dans un délai maximal de 30 jours.

Si la livraison d'un produit commandé est impossible, FurBesa s'efforcera de fournir un produit de remplacement.
Une notification claire et compréhensible sera faite au moment de la livraison indiquant qu'un produit de remplacement est fourni.

En cas de produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu.
Les frais éventuels de retour sont à la charge de FurBesa.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits est supporté par FurBesa jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par lui et communiqué à FurBesa, sauf accord contraire.

Les transporteurs utilisés par FurBesa :

  • France : La Poste / Colissimo

  • Belgique : bpost

  • Suisse : Swiss Post

Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant à la livraison régulière de produits ou services, en respectant un délai de préavis maximal d'un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée initiale, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou services, en respectant un délai de préavis maximal d'un mois.

Le consommateur peut :

  • Résilier le contrat à tout moment, sans être limité à une période spécifique.

  • Résilier le contrat par le même moyen qu'il a été conclu.

  • Bénéficier d'un délai de préavis identique à celui accordé à FurBesa.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une période déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat concernant la livraison régulière de journaux, magazines ou publications peut être prolongé tacitement pour une période maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé avec un préavis maximal d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou services peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis maximal d'un mois, ou de trois mois si la livraison est moins fréquente qu'une fois par mois.

Un contrat à durée limitée pour la livraison d'essai de journaux ou magazines (abonnement d'essai) ne peut pas être renouvelé tacitement et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis maximal d'un mois, sauf dispositions contraires convenues.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation mentionné à l'article 6, paragraphe 1.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur doit signaler sans délai toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, FurBesa a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à FurBesa dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut, de manière complète et claire, par e-mail à : furbesa@outlook.com.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, FurBesa enverra au consommateur une confirmation de réception et une indication du délai prévu pour une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, un litige pouvant donner lieu à une procédure sera considéré comme existant.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de FurBesa, sauf indication écrite contraire.

Si une réclamation est jugée fondée, FurBesa remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre FurBesa et le consommateur, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Cela s'applique même si le consommateur réside en dehors des Pays-Bas, notamment en France, en Belgique ou en Suisse.